Mentions Légales

En vigueur au : 01/06/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.E.C.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Groupe Audeo les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Groupe Audeo par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Article 1 : Propriété du site

Le site internet Groupe Audeo (www.groupe-audeo.com) est la propriété pleine et entière de la société Audeo Services other au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 799 256 565 dont le siège social est situé au 6 RUE GABRIEL VOISIN 51100 REIMS. Numéro de téléphone : 03 26 48 49 50, adresse électronique renseignement@groupe-audeo.com. N° de TVA intracommunautaire : FR32 799 256 565

 

Article 2 : Responsable de la publication

Le responsable du contenu de ce site est : Quentin RENARD.

Article 3 : Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de Groupe Audeo, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Article 4 : Droits d’auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Groupe Audeo et/ou de tiers ayant autorisé le Groupe Audeo à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Groupe Audeo est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 5 : Hébergement

L’hébergement du site est assuré par Audeo Services – 6 rue Gabriel Voisin – 51100 Reims – France

 

Article 6 : Conception/réalisation

Ce site internet à été réalisé par l’agence de communication Zetruc, agence de communication à Reims et à Troyes. Le siège social est situé 69 rue de Gournay 10000 Troyes. Numéro de téléphone : 03 25 40 57 97. Adresse électronique contact@zetruc.fr.

 

Article 7 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant nécessiter une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Groupe Audeo ne saurait être tenu responsable.

 

Article 8 : Données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.

Le Groupe Audeo s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à AUDEO SERVICES – 6 Rue Gabriel Voisin – 51100 REIMS.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO). 

 

Article 9 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos assurés, clients, partenaires et visiteurs de ce site et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez.

Elle vous informe aussi sur les dispositions de la loi, sur les mentions légales que nous devons communiquer et enfin sur les obligations vis-à-vis de la protection de vos données personnelles.

Cliquez ici pour consulter la politique de protection des données personnelles du Groupe Audeo.

 

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Article 14 : Réclamation

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Nous nous engageons à vous accuser-réception et à vous apporter une réponse sous un délai de 5 jours ouvrés.

Article 15 : Médiateur

Après saisie de notre service réclamation et de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir notre Médiateur (article L 152-2 du code de la consommation) :

Par e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
La Médiation de l’assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
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www.mediation-assurance.org