Mentions légales
Le Groupe Audeo est un Groupe de services en assurance, composé des sociétés :
- Servyr, cabinet de courtage pour les PME et ETI – N° Orias : 07 000 724 – www.orias.fr – Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) – Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) / Lire les mentions légales dans leur intégralité)
- Hélium, spécialiste en gestion santé et prévoyance – N° Orias : 09 050 797 – www.orias.fr – Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) / Lire les mentions légales dans leur intégralité)
- Exper-IS, courtier grossiste – N° Orias : 14 003 933 – www.orias.fr – Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) / Lire les mentions légales dans leur intégralité)
En vigueur au : 01/06/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.E.C.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Groupe Audeo les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Groupe Audeo par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Propriété du site
Le site internet Groupe Audeo (www.groupe-audeo.com) est la propriété pleine et entière de la société Audeo Services au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 799 256 565 dont le siège social est situé au 6 RUE GABRIEL VOISIN 51100 REIMS. Numéro de téléphone : 03 26 48 49 50, adresse électronique contact@groupe-audeo.com. N° de TVA intracommunautaire : FR32 799 256 565
Article 2 : Responsable de la publication
Le responsable du contenu de ce site est : Quentin RENARD.
Article 3 : Responsabilités
La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de Groupe Audeo, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Article 4 : Droits d’auteur
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Groupe Audeo et/ou de tiers ayant autorisé le Groupe Audeo à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Groupe Audeo est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Article 5 : Hébergement
L’hébergement du site est assuré par Audeo Services – 6 rue Gabriel Voisin – 51100 Reims – France
Article 6 : Conception/réalisation
Ce site internet à été réalisé par l’agence de communication Zetruc, agence de communication à Reims et à Troyes. Le siège social est situé 69 rue de Gournay 10000 Troyes. Numéro de téléphone : 03 25 40 57 97. Adresse électronique contact@zetruc.fr.
Article 7 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant nécessiter une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Groupe Audeo ne saurait être tenu responsable.
Article 8 : Données personnelles
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
Le Groupe Audeo s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à AUDEO SERVICES – 6 Rue Gabriel Voisin – 51100 REIMS.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Pour toutes questions relatives à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO).
Article 9 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos assurés, clients, partenaires et visiteurs de ce site et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.
La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données que nous collectons, du but, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez.
Elle vous informe aussi sur les dispositions de la loi, sur les mentions légales que nous devons communiquer et enfin sur les obligations vis-à-vis de la protection de vos données personnelles.
Cliquez ici pour consulter la politique de protection des données personnelles du Groupe Audeo.
Article 10 : Cookies
Le site www.groupe-audeo.com peut être amené à utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un simple fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site www.groupe-audeo.com
Il ne met pas en péril votre vie privée ni votre sécurité et ne peut transporter aucun virus.
Article 11 : Liens vers d’autres sites
Le Groupe Audeo propose sur son site www.groupe-audeo.com des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Hélium a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
Le Groupe Audeo ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’accès au site www.groupe-audeo.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.
Article 13 : Indisponibilité du site
Le Groupe Audeo s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le Groupe Audeo ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Article 14 : Réclamation
En cas de litige relatif à l’application de votre contrat, de vos garanties, et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez formuler votre réclamation en envoyant un mail à : contact@groupe-audeo.com
Nous nous engageons à vous accuser-réception et à vous apporter une réponse sous un délai de 5 jours ouvrés.
Article 15 : Médiateur
Après saisie de notre service réclamation et de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir notre Médiateur (article L 152-2 du code de la consommation) :
Par e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
La Médiation de l’assurance
Pôle Planète CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org